Chasse ou poursuite ?

J'ai une petite question qui me trote dans la tête !

Quelle est la différence entre une "chasse" et une "poursuite de véhicule".
Ce n'est pas la même chose????

@++
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Thonio - Administrateur

On ne chasse pas un véhicule pour n'importe quelle infraction au code de la route ou autre.

On chasse ou poursuit un véhicule uniquement dans les cas de crimes de sang !

Dès lors on SUIT un véhicule pour donner sa progression.

"La chasse" est interdite selon le code de déontologie de la police nationale.
mais assouplie dans certaines situations "GRAVES" .
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Le terme "chasse" est proscrit des ondes radio ACROPOL et la "chasse" elle même est interdite et ce quel qu'en soit la raison. cf différents textes régissants le cadre d'action des fonctionnaires de police dans l'exercice de leurs fonctions/en service.

ps : à ma connaissance rien à voir avec le code déontologie qui ne traite en rien des eventuelles "chasses" lors d'intervention de police.

Amicalement
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ENP de Nimes 206° Promotion de GPX

http://forcesdepolice.forumactif.com/

tiens le CPP interdit le terme "chasse" !

Quel est l'article du CPP qui le dit ?

D'aprés mes sources, il n'y aurait pas de réferences précises sur les textes qui régiraient les chasses ou les poursuites. Une chose est clair, j'ai vérifié, c'est ni dans le CPP (code de précédure pénale) et ni dans le code de déontologie de la police nationale. Cette informations est inscrite dans des textes internes et non legislatif.

Est-ce cela Olivier? scratch

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Thonio - Administrateur

De facon explicite, tout cela est précisé dans les notes de service : c'est une consigne interne !

Les chasses sont interdites dans le cadre d'infractions du Code de la Route comme les refus de controle d'identité.
Dans d'autres cas, les mecs "ferment les yeux" et encore, il faut prendre des précautions et respecter le code de la route.
Le plus souvent, les policiers informent la progression du forcené, de façon a le coincer grace aux autres patrouilles et deployer des herses ou des sticks pour l'obliger a abandonner sa fuite.
C'est comme ça pour tous les services je pense.

C'est dans le but d'éviter de mettre en danger les autres usagers de la route et les piétons...

Invité

The_real_punch a très bien résumé la situation.

Ouai enfin en theorie ca devrait etre ca, en pratique les "chasses" existent bien et ont bien lieu et j'en parle en connaissance de cause. 1an en Police secours et un certains nombres de "chasses" sur refus d'optempérer, véhicules volés, scooter ayant commis des vols portiere et vols a l'arraché (spécialité des délinquants ici a Nice). Mais on annonce aussi la progression du véhicule afin d'obtenir des véhicules en renfort.
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chasse, courses poursuites, appelez les comme vous voulez ... la finalité risque d'etre la meme....

exemple parlant :

le petit pekin qui a omis de mettre son casque sur le scooter, passe devant vous en vous insultant copieusement (des doigts + des insultes copieuses) et file a fond sur le scoot

(meme chose si le pekin est en voiture)

que faites vous?
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proteger les gens des autres et parfois d'eux meme..

oui thonio, il n'y a pas d'articles sur les chasses et poursuites dans le CPP.

Je ne me souviens plus des références de la note de la DCSP sur ce sujet,
mais elle précisait que seuls les crimes de sang peuvent faire l(objet d'une poursuite.

En ce qui concerne le jeune en cyclo qui insulte etc etc, on ne le chasse pas, on ne le poursuit pas, mais on tente de l'interpeller dans de bonnes conditions de sécurité pour lui ou pour les autres. Le temps des Cow-boys est révolu; une insulte ne vaut pas un accident grave d'un jeune en cyclo qui aurait voulu défier les forces de l'ordre.

De plus les plaques d'immatriculations sont obligatoires sur les scooters maintenant alors au pire s'il est volé on le retrouve pas le petit sinon ...

il y a plus important à faire que de courir après un gamin...
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C'est clair... on chasse pas un morveux en scoot !!! lol
Va pas sortir ca au jury pendant l'oral !! Mr.Red