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 LES CATEGORIES D'ARMES

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Thonio
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Localisation : Marseille (13)
Date d'inscription : 03/04/2005

MessageSujet: LES CATEGORIES D'ARMES   Ven 15 Avr

La loi française repose sur une catégorisation des armes à feu en différentes catégories. La loi précise ensuite par catégorie d'armes quels sont les possibilités de détention et les obligations de déclaration éventuelles. Il y a huit catégories d'armes dont un résumé est donné ci-dessous :

* 1ère catégorie : Armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7.65mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçu pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires,
* 2nde catégorie : Tanks, avions et autres équipements militaires lourds,
* 3ème catégorie : Equipement de protection contre les armes chimiques et autres équipements,
* 4ème catégorie : Les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1ère catégorie (tous les revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de balles dans le chargeur, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 LR sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe,
* 5ème catégorie : Toute une variété d'armes longues qui en sont pas déjà dans la quatrième catégorie, la plupart étant des fusils de chasse traditionnels à deux coups,
* 6ème catégorie : Couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes de mêlée,
* 7ème catégorie : Toutes les armes à percussion annulaire (.22 L.R.) sauf celles qui sont déjà dans la quatrième catégorie, armes à air comprimé,
* 8ème catégorie : Antiquités et armes neutralisées.

A la suite de la loi de 1995 complétée par le décret de 1998, les seules catégories significatives en termes d'armes à feu sont la 1ère et la 4ème catégories. Elles comprennent une très grande part des armes de poing et armes longues. La 5ème catégorie était significative avant la loi de 1995 mais cette dernière a retiré un grand nombre d'armes de cette catégorie pour les mettre en quatrième catégorie.

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Thonio - Administrateur
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copain
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MessageSujet: Demande d'explication   Dim 12 Avr

Bonjour

Avez vous des exemples d'armes de 3ième catégorie ?
Je ne comprends pas en quoi un équipement de protaction serait une arme.

Cordialement

copain
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Thonio
Administrateur


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Date d'inscription : 03/04/2005

MessageSujet: Re: LES CATEGORIES D'ARMES   Mer 15 Avr

Bonjour,

Corcernant la classification des armes, ce sont les pouvoirs publics qui en ont décidés ainsi, donc il n'y a pas d'explication particulière sur le fait que les matériels de protections contre les armes chimiques et bactériologiques soient classifiés dans cette catégorie.

Cependant je ne pense pas qu'il soit courant de croiser des gens avec des masques à gaz sur le visage en allant faire leur courses....lol

Cordialement

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Thonio - Administrateur
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