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 Agent de constatation des douanes et droits indirects

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Thonio
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Localisation : Marseille (13)
Date d'inscription : 03/04/2005

MessageSujet: Agent de constatation des douanes et droits indirects   Lun 25 Avr

Fonctions et missions:

Les agents de constatation des douanes et droits indirects appartiennent à la catégorie C de la fonction publique de l'État.

Ils exercent leurs fonctions dans deux branches d'activités distinctes :

* celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale ;
* celle de la surveillance.

L'accès à chacune de ces branches de fonctions s'opère par la voie de concours distincts, se déroulant le même jour. A l'issue de sa réussite au concours, l'agent de constatation des douanes et droits indirects pourra exercer différents métiers au sein de la branche d'activité dans laquelle il sera affecté.

Dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :

Sans viser à l'exhaustivité, ils peuvent par exemple exercer leurs fonctions :

* Dans le contrôle des opérations commerciales avec l'étranger, il exécutera des tâches spécialisées concernant l'application des droits et taxes et le contrôle de l'accomplissement des formalités douanières auxquelles sont soumises les marchandises. Il pourra dès lors être agent dans un service de visite, agent dans le service comptable d'une recette, jaugeur... ;
* Dans le domaine du contrôle des contributions indirectes, il pourra être agent des services industriels de la garantie, agent d'assiette des contributions indirectes, agent des services de la viticulture... ;
* Ils pourront également être amenés à exécuter des travaux administratifs au sein des services de la direction générale ou dans les services déconcentrés (en région).

Dans la branche de la surveillance :

Les agents affectés dans une brigade de surveillance, unité de base dans cette branche d'activité, sont soumis à l'obligation de port de l'uniforme et d'une arme de service. Une excellente condition physique est nécessaire à l'accomplissement de ces fonctions.

Parmi les brigades, on distingue notamment :

* les brigades de contrôle. Les agents qui y sont affectés sont chargés du contrôle des voyageurs dans un poste frontière. Depuis le 1er janvier 1993, date de l'entrée en vigueur du Grand Marché Intérieur (GMI), les postes frontières ne subsistent qu'aux frontières suisse et andorrane, dans les aéroports à trafic international et dans les ports ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer ;
* les brigades de surveillance et d'intervention. Réparties sur l'ensemble du territoire national, elles sont chargées de la surveillance d'une zone déterminée ;
* les brigades de recherche. Elles sont chargées du recueil de renseignements sur la fraude et constatent les infractions ;
* les unités aéronavales. Composées d'agents spécialisés - marins et aviateurs - elles ont pour mission la surveillance en mer.

Dans ce cadre, l'agent de constatation participe aux contrôles des voyageurs, des marchandises qui circulent sur le territoire, ainsi que de l'accomplissement des formalités douanières. Il surveille une partie du territoire terrestre ou maritime. Enfin, il exécute des actes concernant les droits et taxes, il réalise des travaux techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels. Pour toutes ces tâches, l'agent doit faire preuve d'une grande disponibilité et, dans bien des cas, d'esprit d'initiative. Compte tenu de la nécessaire continuité du service de surveillance, les agents doivent souvent exercer leurs fonctions de nuit, ainsi que les samedi, dimanche et jours fériés.

La diversité des fonctions exercées entraîne l'existence d'une grande diversité de métiers qui sont exercés en fonction de l'unité d'affectation. Ainsi un agent de constatation peut-il être maître de chien pour la détection des stupéfiants ; maître de chien pour la détection des armes et explosifs ; technicien ou opérateur radio ; mécanicien auto ou naval ; motocycliste, chef de quart…..

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Thonio - Administrateur
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the_real_punch
Gardien de la paix stagiaire (Fictif)


Nombre de messages : 65
Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 03/04/2005

MessageSujet: Re: Agent de constatation des douanes et droits indirects   Mar 26 Avr

En ce qui concerne les contrôles des opérations commerciales et d'administration générale, comprenez : paperasseries.
Situation bien réelle, croyez-moi.

Les Douanes sont chargées de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national ou communautaire, d'enrayer les trafics illicites et controler les personnes aux frontières, etc etc...
Au niveau des contrôles administratifs, les procédures sont très formalistes : Contrôler des factures commerciales, des titres de transit, des certificats de circulation, d'origine, des certificats de circulation, régime préférentiel, DAU, notes de valeurs et liquidation douanieres.
Avec la perception des droits s'entend, j'imagine, une bonne connaissance des differents tarifs preferentiels et des incoterms puisque la plupart du temps, c'est le déclarant qui est tenu d'effectuer lui-même le calcul des droits et des taxes sur la déclaration. Le rôle du douanier : contrôler la justesse des calculs.
Par contre, les droits et taxes sont généralement payables au comptant (ca conditionne le droit d'enlèvement de la marchandise si je ne m'abuse), et comme le paiement peut se faire soit en liquide, par chèque (CCP, de banque ou certifiés), par virement bancaire. L'opérateur en douane sera également chargé de délivrer les quittances.
Je me demande par contre si les douaniers sont censés verifier la solvabilité du déclarant... ce serait pas logique, mais enfin bon.
Mais sachant qu'ils peuvent accorder des facilités de paiement au nom du Trésor public, je m'étonnerais pas de les voir jouer un rôle de banquier.
Ca, je suis sur de rien (sauf facilités de paiement)...

Enfin, tout ça pour dire que les opérateurs en douanes, au niveau "contrôles des opérations commerciales et d'administration générale"... c'est très procédurier, et pas toujours rigolo.
Pour ce qui est des procédures "judiciaires"... là, je ne peux pas vous en dire grand-chose, mais forcément, ils en ont à effectuer puisqu'ils y aura toujours des petits fanfarons pour faire de fausses déclarations.
Administrativement, au niveau commercial (aéroports et ports de commerce) c'est lourd.

Pour ceux que j'ai entendu en classe dire que le statut de "client connu" et "expéditeur connu" allaient servir à limiter les temps d'attente et permettre aux marchandises d'arriver à l'heure : oui. Il y aura moins de contrôles sur ces marchandises là. Mais ça change pas qu'elles devront passer la douane quand même...
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