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 Agent de constatation des douanes [...] spécialité motocycli

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Thonio
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Date d'inscription : 03/04/2005

MessageSujet: Agent de constatation des douanes [...] spécialité motocycli   Lun 25 Avr

Fonctions et missions:

Les agents de constatation des douanes et droits indirects appartiennent à la catégorie C de la fonction publique de l'Etat. Ils exercent leurs fonctions dans deux branches d'activités distinctes :

* celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale ;
* celle de la surveillance.

L'accès à ces deux branches s'opère par la voie de concours distincts et selon deux modalités :

- les concours d'agent de constatation des douanes et droits indirects permettant d'accéder aux branches d'activité ci-dessous décrites
- les concours dits " par spécialité ", qui permettent d'accéder à certains métiers spécifiques de la surveillance

A l'issue de sa réussite au concours, l'agent de constatation des douanes et droits indirects pourra exercer différents métiers au sein de la branche d'activité dans laquelle il sera affecté.

Dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :

* Dans le contrôle des opérations commerciales avec l'étranger, il exécutera des tâches spécialisées concernant l'application des droits et taxes et le contrôle de l'accomplissement des formalités douanières auxquelles sont soumises les marchandises. Il pourra dès lors être agent dans un service de visite, agent dans le service comptable d'une recette, jaugeur... ;
* Dans le domaine du contrôle des contributions indirectes, il pourra être agent des services industriels de la garantie, agent d'assiette des contributions indirectes, agent des services de la viticulture... ;
* Ils pourront également être amenés à exécuter des travaux administratifs au sein des services de la direction générale ou dans les services déconcentrés (en région).

Dans la branche de la surveillance (concours dits " généralistes "):

Les agents affectés dans une brigade de surveillance, unité de base dans cette branche d'activité, sont soumis à l'obligation de port de l'uniforme et d'une arme de service. Une excellente condition physique est nécessaire à l'accomplissement de ces fonctions.

Parmi les brigades, on distingue notamment :

* les brigades de contrôle. Les agents qui y sont affectés sont chargés du contrôle des voyageurs dans un poste frontière. Depuis le 1er janvier 1993, date de l'entrée en vigueur du Grand Marché Intérieur (GMI), les postes frontières ne subsistent qu'aux frontières suisse et andorrane, dans les aéroports à trafic international et dans les ports ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer ;
* les brigades de surveillance et d'intervention. Réparties sur l'ensemble du territoire national, elles sont chargées de la surveillance d'une zone déterminée ;
* les brigades de recherche. Elles sont chargées du recueil de renseignements sur la fraude et constatent les infractions ;
* les unités aéronavales. Composées d'agents spécialisés - marins et aviateurs - elles ont pour mission la surveillance en mer.

Des emplois spécialisés sont réservés à certains agents, dont la candidature a été agréée à l'issue d'une enquête interne, et qui ont acquis une qualification technique particulière, notamment :

* maître de chien pour la détection des stupéfiants ;
* maître de chien pour la détection des armes et explosifs ;
* technicien ou opérateur radio ;
* mécanicien auto ou naval ;
* motocycliste,
* chef de quart...

Dans ce cadre, l'agent de constatation participe aux contrôles des voyageurs, des marchandises qui circulent sur le territoire, ainsi que de l'accomplissement des formalités douanières. Il surveille une partie du territoire terrestre ou maritime. Enfin, il exécute des actes concernant les droits et taxes, il réalise des travaux techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels. Pour toutes ces tâches, l'agent doit faire preuve d'une grande disponibilité et, dans bien des cas, d'esprit d'initiative. Compte tenu de la nécessaire continuité du service de surveillance, les agents doivent souvent exercer leurs fonctions de nuit, ainsi que les samedi, dimanche et jours fériés.
Dans la branche de la surveillance (concours dits " par spécialité "):

Les spécialités de la branche surveillance au titre desquelles des concours de contrôleur peuvent être organisés sont reprises à l'article 1 de l'arrêté du 23 juin 2003 modifié paru au J.O.R.F. du 28 juin 2003 :

- " Spécialité surveillance et maintenance navale " : Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés des travaux techniques pour la mise en oeuvre, l'entretien et la réparation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes. ;
- " Spécialité surveillance et maintenance automobile " : Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de travaux techniques pour l'entretien et la réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes. ;
- " Spécialité surveillance et motocyclisme " : Intégré dans une brigade de surveillance terrestre, il participe aux dispositifs de contrôle mis en place principalement sur autoroute et sur les grands axes routiers. Son rôle premier consiste à cibler les véhicules contrôlés et à les rabattre sur les aires de contrôle. Il peut être amené à engager des poursuites de véhicules suspects en cas de refus d'obtempérer. L'agent motocycliste peut également participer au contrôle des personnes et des véhicules aux côtés des autres agents du service.

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Thonio - Administrateur
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