jeanmi37
Adjoint de sécurité (Fictif)
Inscrit le : 02 Fév 2006
Messages : 1
 |  Sujet: vitesse retenue mal calculée  Jeu 2 Fév | |
| bonjour,
sur un avis de contravention, pour une vitesse limitée à 50 kms/h, il est^porté les informations suivantes :
vitesse mesurée : 71 kms/h
vitesse retenue : 77 kms/h
il y a une erreur de calcul de la vitesse retenue.
Quelle processus dois-je mettre en oeuvre? Qu'elle est la procédure ?
Ce type d'erreur peut-il entrainer l'annulation de la contravention ?
Merci de votre aide
JM37 |
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fred le pitt
Elève gardien de la paix (Fictif)
Inscrit le : 10 Avr 2005
Messages : 27
Localisation : grasse 06
| | Sujet: Re: vitesse retenue mal calculée Ven 3 Fév | |
| Regardes au verso du timbre amende (feuillet le + épais ), les démarches sont expliquées.
Tu dois faire un courrier de contestation en y joignant le TA ainsi que le montant de la consignation (à vérifier, je n'en ait plus établi depuis longtemps, des TA).
Normalement, il devrait être annulé sans difficulté du fait de l'inversion des vitesses.
Le tableau de conversion des vitesses (lue / retenue) doit bénéficier au contrevenant et non lui porter préjudice. |
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